CONTRAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Préambule
La plateforme culturelle Kenzify met à disposition un espace numérique destiné à la publication, la promotion et la vente d’œuvres culturelles. Le présent document regroupe :
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tous les utilisateurs.
- Le Contrat type applicable spécifiquement aux auteurs qui publient et vendent leurs œuvres.
Article 1 – Définitions
- Plateforme : Kenzify, site internet et services numériques associés.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.
- Utilisateur inscrit : utilisateur disposant d’un compte personnel.
- Auteur : créateur d’œuvres culturelles publiées sur la plateforme.
- Œuvre : toute création culturelle (texte, image, musique, vidéo, etc.) mise en ligne par un auteur.
- Contenu : tout élément publié par un utilisateur (œuvres, commentaires, annonces, etc.).
- Acheteur : toute personne acquérant une œuvre via la plateforme.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès, d’inscription, de navigation et d’utilisation de la plateforme. Le contrat type encadre la relation entre la plateforme et les auteurs.
Toute utilisation de la plateforme KENZIFY implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Les
œuvres publiées sont protégées par la loi algérienne n°03-05 relative au droit d’auteur. Aucune
cession de droits n’est présumée. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Article 3 – Accès et inscription
- L’accès à la plateforme est libre pour la consultation des contenus publics.
- La publication de contenus et l’accès à certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 – Obligations de l’auteur
- Garantir l’authenticité des œuvres.
- Respecter les lois Algériennes, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- Assumer la responsabilité juridique des œuvres publiées.
Article 5 – Obligations générales des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme :
- Dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- De manière loyale et responsable.
- Sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de la plateforme.
Article 6 – Obligations de la plateforme
- Assurer un hébergement sécurisé et une visibilité des œuvres.
- Agir en qualité d’hébergeur sans rôle éditorial.
- Protéger les données personnelles conformément à la législation.
Article 7 – Transactions et paiements
Les modalités de paiement et de livraison sont définies directement entre vendeur et acheteur. La plateforme n’intervient pas dans la transaction.
Article 8 – Responsabilités et litiges
- Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
- La plateforme décline toute responsabilité en cas de litige commercial.
- Elle peut proposer une médiation et retirer tout contenu manifestement illicite.
Article 9 – Propriété intellectuelle
- L’auteur conserve ses droits sur ses œuvres.
- En publiant sur la plateforme, l’auteur accorde une licence non exclusive à Kenzify pour la promotion.
- Les éléments propres à la plateforme (design, logo, fonctionnalités) demeurent protégés.
Article 10 – Protection des données personnelles
- La plateforme respecte la confidentialité des données des utilisateurs.
- Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins de gestion du service.
Article 11 – Modération et sanctions
- La modération s’exerce a posteriori.
- La plateforme peut retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de violation des règles.
- Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure.
Article 13 – Durée et résiliation
- Le contrat avec les auteurs est conclu pour une durée indéterminée.
- Il peut être résilié par notification écrite.
- La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
Article 14 – Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent document est régi par le droit Algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions Algériennes.